si les flics veulent te passer les menottes et qu'ils n'ont rien à te reprocher, refuser et te débattre, c'est déjà un délit.
Tout à fait d'accord. Tu as quand même le droit de signifier ton refus : « Je refuse que vous me passiez les menottes » ça ne sert à rien (ils te les passerons quand même), sauf s'il y a des témoins, que tu portes plainte contre eux parce que le passage des menottes n'était pas nécessaire (voir abusif). Dans ce cas le policier commet une faute, plus flagrante que si tu n'avais pas signifier ton refus.
d'ailleurs il n'a pas besoin de mandat en France
Ils n'ont pas à te présenter un papier (comme aux US) mais il doivent bien obtenir la permission d'un juge pour rentrer chez toi. Le fait est qu'il ne l'ont pas toujours (pas souvent même...) mais ils demandent quand même d'ouvrir car une fois que tu leur as ouvert tu ne peux bien sûr plus les foutres dehors...
J'ajouterais :
t'ordonne d'ouvrir ta porte : tu commets un délit en refusant.
Tu n'as pas à refuser. Tu peux simplement leur signifier que tu ne peux pas (tu fais un malaise par exemple...) voir même garder le silence absolu. Ce n'est pas un refus caractérisé dans ce cas. Je pense.
Tu pourras toujours aussi prétexter que tu pensais que ce n'étaient pas de vrais policiers. Dans ce cas il te faut appeler toi-même la police. Avec un peu de chance le temps qu'ils arrivent ceux qui voulaient rentrer abusivement (sans autorisation de justice) auront lâché l'affaire ! :)
[^] # Re: Recrudescence des contrôles
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité. Évalué à 6. Dernière modification le 23 décembre 2014 à 15:50.
Tout à fait d'accord. Tu as quand même le droit de signifier ton refus : « Je refuse que vous me passiez les menottes » ça ne sert à rien (ils te les passerons quand même), sauf s'il y a des témoins, que tu portes plainte contre eux parce que le passage des menottes n'était pas nécessaire (voir abusif). Dans ce cas le policier commet une faute, plus flagrante que si tu n'avais pas signifier ton refus.
Ils n'ont pas à te présenter un papier (comme aux US) mais il doivent bien obtenir la permission d'un juge pour rentrer chez toi. Le fait est qu'il ne l'ont pas toujours (pas souvent même...) mais ils demandent quand même d'ouvrir car une fois que tu leur as ouvert tu ne peux bien sûr plus les foutres dehors...
J'ajouterais :
Tu n'as pas à refuser. Tu peux simplement leur signifier que tu ne peux pas (tu fais un malaise par exemple...) voir même garder le silence absolu. Ce n'est pas un refus caractérisé dans ce cas. Je pense.
Tu pourras toujours aussi prétexter que tu pensais que ce n'étaient pas de vrais policiers. Dans ce cas il te faut appeler toi-même la police. Avec un peu de chance le temps qu'ils arrivent ceux qui voulaient rentrer abusivement (sans autorisation de justice) auront lâché l'affaire ! :)