tu ne commets aucun délit si tu n'ouvres pas toi-même
Euh, si. Flemme de retrouver le billet de maître Eolas qui l'explique, mais en France, tu es tenu d'obéir aux injonctions de la police, quand bien même celles-ci seraient illégales. Exemple : un flic vient chez toi, sans mandat ni rien (d'ailleurs il n'a pas besoin de mandat en France), et t'ordonne d'ouvrir ta porte : tu commets un délit en refusant. Par contre :
Tu peux porter plainte contre l'État ou contre le flic (selon la faute commise)
Aucun élément de preuve obtenu de façon illégale ne peut être versé au dossier d'une procédure judiciaire contre toi (sous peine de nullité de l'élément de preuve, voire de la procédure entière).
Dans un cas extrême, si les flics veulent te passer les menottes et qu'ils n'ont rien à te reprocher, refuser et te débattre, c'est déjà un délit. Tu peux même être condamné pour ce délit alors que tu n'avais rien à te reprocher initialement. Oui, c'est dégueulasse. Non, ça ne responsabilise pas les policiers. Mais à côté de ça, les flics sont formés et, dans 99% des cas, consciencieux. Je suppose que c'est le juste milieu à trouver pour avoir des policiers qui ne terrorisent pas la population, mais qui ne soient pas non plus en permanence bloqués par des procédures judiciaires contre eux-mêmes.
EDIT : que ce soit bien clair, ma réponse ne parle que de la police nationale, hein. Tout le reste, avocats, huissiers, whatever, vous pouvez leur faire toutes les réponses que vous voulez tant que vous ne basculez pas dans les injures publiques.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Recrudescence des contrôles
Posté par Liorel . En réponse au journal Harcèlement de la part de microsoft et son service de conformité. Évalué à 10. Dernière modification le 23 décembre 2014 à 14:14.
Euh, si. Flemme de retrouver le billet de maître Eolas qui l'explique, mais en France, tu es tenu d'obéir aux injonctions de la police, quand bien même celles-ci seraient illégales. Exemple : un flic vient chez toi, sans mandat ni rien (d'ailleurs il n'a pas besoin de mandat en France), et t'ordonne d'ouvrir ta porte : tu commets un délit en refusant. Par contre :
Dans un cas extrême, si les flics veulent te passer les menottes et qu'ils n'ont rien à te reprocher, refuser et te débattre, c'est déjà un délit. Tu peux même être condamné pour ce délit alors que tu n'avais rien à te reprocher initialement. Oui, c'est dégueulasse. Non, ça ne responsabilise pas les policiers. Mais à côté de ça, les flics sont formés et, dans 99% des cas, consciencieux. Je suppose que c'est le juste milieu à trouver pour avoir des policiers qui ne terrorisent pas la population, mais qui ne soient pas non plus en permanence bloqués par des procédures judiciaires contre eux-mêmes.
EDIT : que ce soit bien clair, ma réponse ne parle que de la police nationale, hein. Tout le reste, avocats, huissiers, whatever, vous pouvez leur faire toutes les réponses que vous voulez tant que vous ne basculez pas dans les injures publiques.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.