Il me semble que tu as quelques arguments juridiques à faire valoir : la licence est un contrat, tu ne saurais être tenu par un contrat que tu n'as pas signé. Après, c'est des points de détail juridiques : on pourrait argumenter que la loi sur la vente liée est applicable (tu as acheté l'ordi auprès du revendeur habituel, et pas en occasion), ou qu'au contraire tu récupères un ordi déjà utilisé. Par ailleurs, le délai imposé par Acer est inacceptable quel que soit le point de vue. Tu achètes un produit, tu dois pouvoir l'utiliser immédiatement et il me semble qu'il a déjà été jugé en ce sens (tu devrais en trouver plus sur racketiciels.info, mais flemme de chercher).
Ça, c'est la théorie. En pratique, ça peut être plus compliqué, ça prendra plusieurs semaines et pas mal de frais de justice, pour une décision incertaine et un remboursement incomplet des frais (les juges sous-estiment systématiquement les honoraires quand ils condamnent aux dépens, appelons ça l'impôt sur le droit). Donc sur un plan politico-symbolique, je te pousserais à aller au tribunal. En toute honnêteté, si c'était moi, j'aurais sans doute la flemme, je me dirais que j'ai quand même fait une affaire pas dégueulasse, je me contenterais de tout écraser pour mettre ma distrib préférée et je passerais à autre chose.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
# Tribunal... Si tu as la motivation
Posté par Liorel . En réponse au journal Remboursement de Windows sur ordinateur reconditionné de marque Acer. Évalué à 3.
Il me semble que tu as quelques arguments juridiques à faire valoir : la licence est un contrat, tu ne saurais être tenu par un contrat que tu n'as pas signé. Après, c'est des points de détail juridiques : on pourrait argumenter que la loi sur la vente liée est applicable (tu as acheté l'ordi auprès du revendeur habituel, et pas en occasion), ou qu'au contraire tu récupères un ordi déjà utilisé. Par ailleurs, le délai imposé par Acer est inacceptable quel que soit le point de vue. Tu achètes un produit, tu dois pouvoir l'utiliser immédiatement et il me semble qu'il a déjà été jugé en ce sens (tu devrais en trouver plus sur racketiciels.info, mais flemme de chercher).
Ça, c'est la théorie. En pratique, ça peut être plus compliqué, ça prendra plusieurs semaines et pas mal de frais de justice, pour une décision incertaine et un remboursement incomplet des frais (les juges sous-estiment systématiquement les honoraires quand ils condamnent aux dépens, appelons ça l'impôt sur le droit). Donc sur un plan politico-symbolique, je te pousserais à aller au tribunal. En toute honnêteté, si c'était moi, j'aurais sans doute la flemme, je me dirais que j'ai quand même fait une affaire pas dégueulasse, je me contenterais de tout écraser pour mettre ma distrib préférée et je passerais à autre chose.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.