As-tu un lien vers des lois anti-brevets qui aurait été votées par le parlement européen ? Parce que moi je me souviens juste d'une proposition de Michel Rocard, mais pas du vote d'une loi.
C'est plus qu'une proposition, ce sont des amendements. Ce sont ceux de la commission parlementaire présidée par Rocard, mais un seul provient directement de Rocard. Pour les liens, cf mon journal, ou bien les derniers commentaires à l'article concerné de linuxfr.
Ils n'ont rien voté encore, mais en général le parlement ne rejette pas les amendements proposés par une commission parlementaire.
De toutes façons c'est la commission européenne et le conseil des ministres européens qui ont le dernier mot.
Et si le parlement refuse une directive, la commission peut toujours aller se rhabiller. Elle n'a pas le dernier mot dans un tel cas.
[^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Aillagon favorable à une refonte de la copie privée. Évalué à 2.
C'est plus qu'une proposition, ce sont des amendements. Ce sont ceux de la commission parlementaire présidée par Rocard, mais un seul provient directement de Rocard. Pour les liens, cf mon journal, ou bien les derniers commentaires à l'article concerné de linuxfr.
Ils n'ont rien voté encore, mais en général le parlement ne rejette pas les amendements proposés par une commission parlementaire.
De toutes façons c'est la commission européenne et le conseil des ministres européens qui ont le dernier mot.
Et si le parlement refuse une directive, la commission peut toujours aller se rhabiller. Elle n'a pas le dernier mot dans un tel cas.