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Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

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  • [^] # Re: Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

    Posté par N/A le 30 janvier 2003 à 15:33. En réponse à la dépêche Aillagon favorable à une refonte de la copie privée. Évalué à 1.

    C'est clair que s'il arrive la même chose que ce qui s'est passé pour les brevets logiciels (le parlement qui inverse totalement le sens de la loi, en allant dans le sens que nous préconisons), eh bien autant qu'un débat soit lancé, oui.

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