faut avoir une licence légal du logiciel, lors de l'affaire Tegam, c'est ce qui avait été reproché par la justice.
surtout le fait qu'il ait publié la décompilation, considérée comme un dérivé du produit initial. Ne pas en avoir la licence n'a fait qu'aggraver. C'est la contrefaçon qui a été retenue, outre le fait qu'il n'avait pas de licence.
Pour quelqu'un étant en France, la rétro-ingénierie à des fins d'interopérabilité reste légale (et ton conseil de demander les specs du fichier au préalable tombe au coin du bon sens).
Le tout est de ne publier que des fichiers sur lesquels tu as les droits d'auteur... ça va sans dire, ça va mieux en le disant.
Si c'est un système de gestion des droits numériques, le DMCA s'est décliné en France en DADVSI et HADOPI qui peuvent être gênantes, même si le simple fait de contourner la protection éventuelle est bien l'évidence qu'elle n'est pas efficace.
Autant promouvoir un format ouvert, vu que c'est l'un des rares apports de la LCEN... auprès de tes clients, un peu de pédagogie (sans dénigrement du concurrent) pour montrer les apports.
[^] # Re: reverse
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Que faire des formats propriétaires qui n’aiment pas l’interopérabilité?. Évalué à 8. Dernière modification le 28 novembre 2014 à 22:17.
surtout le fait qu'il ait publié la décompilation, considérée comme un dérivé du produit initial. Ne pas en avoir la licence n'a fait qu'aggraver. C'est la contrefaçon qui a été retenue, outre le fait qu'il n'avait pas de licence.
Pour quelqu'un étant en France, la rétro-ingénierie à des fins d'interopérabilité reste légale (et ton conseil de demander les specs du fichier au préalable tombe au coin du bon sens).
Le tout est de ne publier que des fichiers sur lesquels tu as les droits d'auteur... ça va sans dire, ça va mieux en le disant.
Si c'est un système de gestion des droits numériques, le DMCA s'est décliné en France en DADVSI et HADOPI qui peuvent être gênantes, même si le simple fait de contourner la protection éventuelle est bien l'évidence qu'elle n'est pas efficace.
Autant promouvoir un format ouvert, vu que c'est l'un des rares apports de la LCEN... auprès de tes clients, un peu de pédagogie (sans dénigrement du concurrent) pour montrer les apports.