La GPL (ou autre) peut-elle s'appliquer à un algo ?
Tu trolles, là ? Ou alors t'as fumé la moquette !
Répètes : les idées sont de libres parcours, les idées sont de libre parcours, ...
C'est interdit par la loi, une idée n'est pas protégé par le droit d'auteur, c'est l'implémentation de l'idée dans une forme que tu peux protéger. Et si Rocard arrive à faire passer ses amendements, on sera à terme débarassé des brevets logiciels en Europe (dès qu'on aura mis en place un contrôle de l'OEB).
Priez et contactez vos députés européens pour leur dire de soutenir son action au nom du libre accès à la culture et à l'information.
Ceci dit, comme rien n'est simple dans ce bas monde, on a reconnu a Christo un droit sur le fait de "mettre en relief la pureté des lignes d'un pont et de ses lampadaires au moyen de toiles et des cordages mettant en évidence le relief lié à la pureté des lignes de ce pont"
Mais, bon, ce jour là, le juge aussi avait fumé la moquette.
Par contre, pas de droit d'auteur sur "l'idée d'emballer les arbres en général".
Sont graves les juristes pour se poser la question ...
[^] # Re: 27 janvier : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationa
Posté par tekool . En réponse à la dépêche 27 janvier 2003 : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationale. Évalué à 9.
Tu trolles, là ? Ou alors t'as fumé la moquette !
Répètes : les idées sont de libres parcours, les idées sont de libre parcours, ...
C'est interdit par la loi, une idée n'est pas protégé par le droit d'auteur, c'est l'implémentation de l'idée dans une forme que tu peux protéger. Et si Rocard arrive à faire passer ses amendements, on sera à terme débarassé des brevets logiciels en Europe (dès qu'on aura mis en place un contrôle de l'OEB).
Priez et contactez vos députés européens pour leur dire de soutenir son action au nom du libre accès à la culture et à l'information.
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR&(...)
Ceci dit, comme rien n'est simple dans ce bas monde, on a reconnu a Christo un droit sur le fait de "mettre en relief la pureté des lignes d'un pont et de ses lampadaires au moyen de toiles et des cordages mettant en évidence le relief lié à la pureté des lignes de ce pont"
Mais, bon, ce jour là, le juge aussi avait fumé la moquette.
Par contre, pas de droit d'auteur sur "l'idée d'emballer les arbres en général".
Sont graves les juristes pour se poser la question ...