Perso j'ai surtout entendu dire que pour qu'un contrat soit valide il fallait que le contractant l'ai lu et compris.
Que tu signes ou que tu cliques importe peu, simplement c'est une maniere de dire que effectivement tu l'as lu.
si il n'y a pas entourloupe (genre un verso caché, des lignes illisibles, une langue inconnue) et que tu as signé tu auras du mal à expliquer en quoi tu n'es pas responsable de ce que tu as signé. Par contre je pense qu'il est tout à fait défendable de défendre la position qu'on clique "par habitude" (par dur à prouver que la plupart des gens ne lisent meme pas les popup qui aparaissent à l'écran, alors les licences ....)
Par contre il est clair aussi que la signature n'est pas une nécessité vu que je crois qu'un contrat oral est tout à fait valable.
(pour tout ce que j'ai dit je ne prend aucune responsabilité en cas d'erreur, je ne suis pas juriste)
[^] # Re: Ca c'est les USA .
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 4.
Que tu signes ou que tu cliques importe peu, simplement c'est une maniere de dire que effectivement tu l'as lu.
si il n'y a pas entourloupe (genre un verso caché, des lignes illisibles, une langue inconnue) et que tu as signé tu auras du mal à expliquer en quoi tu n'es pas responsable de ce que tu as signé. Par contre je pense qu'il est tout à fait défendable de défendre la position qu'on clique "par habitude" (par dur à prouver que la plupart des gens ne lisent meme pas les popup qui aparaissent à l'écran, alors les licences ....)
Par contre il est clair aussi que la signature n'est pas une nécessité vu que je crois qu'un contrat oral est tout à fait valable.
(pour tout ce que j'ai dit je ne prend aucune responsabilité en cas d'erreur, je ne suis pas juriste)