Cette article est purement et simplement une clause abusive. C'est trés courant, mais ca n'a aucune valeur face a un juge.
Seul le juge détermine la valeur du prejudice et ce que doit payer le fabriquant du logiciel en cas de pertes d'exploitations, etc......
J'ai vu en cours de droit lié à l'informatique un exemple de licence de GemPlus ou 4 articles abusifs se suivaient dans le genre:
1. On est responsable de rien.
2. Si vous estimez qu'on est responsable et que vous avez une perte d'exploitation vous ne pouvez pas nous attaquer.
3. Si vous nous attaquez, vous ne pouvez pas nous reclamer de l'argent.
4. Bon, si vraiment vous nous demandez de l'argent, ben vous n'aurez pas plus que ce que vous a couté le soft.
Je n'ai plus le document en main, mais il ressortait ca de l'etude. Ca ferait vraiment rire si ca donnait pas envie de pleurer.
[^] # Re: Ca c'est les USA .
Posté par walloo . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 7.
Seul le juge détermine la valeur du prejudice et ce que doit payer le fabriquant du logiciel en cas de pertes d'exploitations, etc......
J'ai vu en cours de droit lié à l'informatique un exemple de licence de GemPlus ou 4 articles abusifs se suivaient dans le genre:
1. On est responsable de rien.
2. Si vous estimez qu'on est responsable et que vous avez une perte d'exploitation vous ne pouvez pas nous attaquer.
3. Si vous nous attaquez, vous ne pouvez pas nous reclamer de l'argent.
4. Bon, si vraiment vous nous demandez de l'argent, ben vous n'aurez pas plus que ce que vous a couté le soft.
Je n'ai plus le document en main, mais il ressortait ca de l'etude. Ca ferait vraiment rire si ca donnait pas envie de pleurer.