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Posté par cmotsch le 22 janvier 2003 à 14:56. En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 7.
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Posté par cmotsch . En réponse à la dépêche Licences d'utilisation : les clauses de discrétion jugées abusives. Évalué à 7.
Celà dit ça reste abusif.