Je me demande si dans ton cas leur action ne pourrait pas être considérée comme une fausse accusation ou de la falsification de preuves ce qui doit coûter très cher devant un tribunal...
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board
[^] # Re: le probleme
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au journal L'industrie du cinéma déclare la guerre à l'Hadopi. Évalué à 4. Dernière modification le 12 octobre 2014 à 16:53.
Je me demande si dans ton cas leur action ne pourrait pas être considérée comme une fausse accusation ou de la falsification de preuves ce qui doit coûter très cher devant un tribunal...
Ce post est offensant ? Prévenez moi sur https://linuxfr.org/board