J'ai acheté un album d'occasion (l'excellen t premier album de Timo Maas), or deux plages du cd sont illisibles car rayées.
Si je vais chez un ami qui a le même cd mais avec les deux plages lisibles, que je fais une copie de ces deux plages :
1 - Le fait que je le fasse me mets-t-il hors la loi ?
2 - Le fait que je ne puisse le faire est-il un droit du producteur du phonogramme ?
3 - Le fait que je le fasse lèse-t-il l'artiste ?
4 - Le fait que le fichier transite sur internet est-il répréhensible dans le cadre de mon contrat avec mon ISP ?
Allez hop! chauffez les étudiants en droit pour me justifier un seul "NON"...
# QUIZ!
Posté par Da Scritch (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Droit à la copie privée : l'appel de l'UFC/Que Choisir. Évalué à 6.
Si je vais chez un ami qui a le même cd mais avec les deux plages lisibles, que je fais une copie de ces deux plages :
1 - Le fait que je le fasse me mets-t-il hors la loi ?
2 - Le fait que je ne puisse le faire est-il un droit du producteur du phonogramme ?
3 - Le fait que je le fasse lèse-t-il l'artiste ?
4 - Le fait que le fichier transite sur internet est-il répréhensible dans le cadre de mon contrat avec mon ISP ?
Allez hop! chauffez les étudiants en droit pour me justifier un seul "NON"...