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Posté par palm123 (site web personnel) le 09 octobre 2014 à 11:38. En réponse au journal Le sénat dernier espoir ?. Évalué à 4.
Dans la constitution française, il y a une "navette" parlementaire, les projets de loi vont au Sénat, puis à l'assemblée nationale un certain nombre de fois, mais c'est l'assemblée qui a le dernier mot.
Donc c'est mort de ce côté-là.
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# pas le Sénat
Posté par palm123 (site web personnel) . En réponse au journal Le sénat dernier espoir ?. Évalué à 4.
Dans la constitution française, il y a une "navette" parlementaire, les projets de loi vont au Sénat, puis à l'assemblée nationale un certain nombre de fois, mais c'est l'assemblée qui a le dernier mot.
Donc c'est mort de ce côté-là.
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