On doit se parler de l'article R632-1 article R632-1.
Il est en effet souvent question sur les sites "stop pub". Je l'ai déjà utilisé dans quelques correspondances. Je ne suis pas persuadé que cela tienne vraiment la route.
D'ailleurs, l’amendement proposé ci-dessus semble bien montré qu'il y a un certain vide juridique.
Après, je vois que l'usage de l'autocollant chez moi a bien diminué le volume de publicité. Les publicités qui passent encore sont souvent l'objet de petit commerces des environs (pizzeria, restaurant japonnais etc.) et aussi d'agence immobilière.
En ce qui concerne les agents immobiliers, j'ai envoyé plusieurs courriers (notamment en mentionnant l'article ci-dessus) pour leur signaler le problème et j'ai jamais eu de retours.
[^] # Re: Non merci
Posté par sifu . En réponse au journal Coup de gueule : il devrait être obligatoire d'avoir une boîte aux lettres. Évalué à 1.
On doit se parler de l'article R632-1 article R632-1.
Il est en effet souvent question sur les sites "stop pub". Je l'ai déjà utilisé dans quelques correspondances. Je ne suis pas persuadé que cela tienne vraiment la route.
D'ailleurs, l’amendement proposé ci-dessus semble bien montré qu'il y a un certain vide juridique.
Après, je vois que l'usage de l'autocollant chez moi a bien diminué le volume de publicité. Les publicités qui passent encore sont souvent l'objet de petit commerces des environs (pizzeria, restaurant japonnais etc.) et aussi d'agence immobilière.
En ce qui concerne les agents immobiliers, j'ai envoyé plusieurs courriers (notamment en mentionnant l'article ci-dessus) pour leur signaler le problème et j'ai jamais eu de retours.