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Posté par sifu le 06 octobre 2014 à 13:22. En réponse au journal Coup de gueule : il devrait être obligatoire d'avoir une boîte aux lettres. Évalué à 1.
Pour moi, il n'y a pas de loi là dessus. Un lien ?
Il y a des tentatives mais qui n'ont pas abouti:http://www.antipub.org/spip.php?article304 http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/810/Amdt_224.html
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[^] # Re: Non merci
Posté par sifu . En réponse au journal Coup de gueule : il devrait être obligatoire d'avoir une boîte aux lettres. Évalué à 1.
Pour moi, il n'y a pas de loi là dessus. Un lien ?
Il y a des tentatives mais qui n'ont pas abouti:
http://www.antipub.org/spip.php?article304
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/810/Amdt_224.html