Il est difficile de vérifier si la personne qui se cache derrière alfred.dupond@yahoo.com est fançais et si le "spammer" est illégal. Par contre il est facile de voir que la société machin-truc est française ou basée en France et est alors sujette à cette loi.
[^] # Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par fld . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie. Évalué à 4.