Si le délit se fait sur le sol français (vous recevez le mail de pub chez vous, en France) ? C'est la loi française qui prime non ? d'accord, c'est quelque peu déconcertant... et il y a très peu de chance pour qu'une plainte puisse être efficace ! Mais il y a quand même faute non ?
[^] # Re: Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie
Posté par Baptiste SIMON . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant le SPAM et la cryptographie. Évalué à 8.