De façon générale, wikimedia suit la loi du pays, c'est ainsi qu'il n'y a pas d'images en fair use sur wikipedia France.
Dans le cas qui nous intéresse, la BNF numérise des oeuvres du domaine public et prétend y apposer une licence privative. Or, les experts s'accordent pour dire qu'une simple numérisation ne peut donner lieu à de nouveaux droits d'auteurs ou voisins. Le ministère de la culture semble en être conscient : http://www.savoirscom1.info/2014/07/3402/, et recommande la liberté et la gratuité, même s'il ouvre la porte à une redevance d'utilisation dans des cas exceptionnelshttp://www.culture.fr/Professionnels/Reutilisation-de-ressources-Culture/Guide-Data-Culture. Donc wikimedia France peut choisir de prendre position pour le respect du domaine public (et de la loi) par un service public.
Au final, ce que je ne comprends pas, c'est de se référer à un texte sur l'information publique alors qu'il s'agit ici de ce que le ministère nomme des données publiques culturelles. À la lecture du texte, ça concerne les actes et documents administratifs (par exemple les articles de loi) ou les plaquettes rédigées par des services publics, aucunement des oeuvres créées en dehors des services de l'État !
[^] # Re: La fondation Médiawiki est plutôt dans le consensus
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse au journal Conditions d'utilisation des contenus de Gallica. Évalué à 8.
Il y a un précédent où wikimedia a lutté pour qu'une photographie soit reconnue dans le domaine public : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Macaca_nigra_self-portrait_full_body.jpg.
De façon générale, wikimedia suit la loi du pays, c'est ainsi qu'il n'y a pas d'images en fair use sur wikipedia France.
Dans le cas qui nous intéresse, la BNF numérise des oeuvres du domaine public et prétend y apposer une licence privative. Or, les experts s'accordent pour dire qu'une simple numérisation ne peut donner lieu à de nouveaux droits d'auteurs ou voisins. Le ministère de la culture semble en être conscient : http://www.savoirscom1.info/2014/07/3402/, et recommande la liberté et la gratuité, même s'il ouvre la porte à une redevance d'utilisation dans des cas exceptionnels http://www.culture.fr/Professionnels/Reutilisation-de-ressources-Culture/Guide-Data-Culture. Donc wikimedia France peut choisir de prendre position pour le respect du domaine public (et de la loi) par un service public.
Au final, ce que je ne comprends pas, c'est de se référer à un texte sur l'information publique alors qu'il s'agit ici de ce que le ministère nomme des données publiques culturelles. À la lecture du texte, ça concerne les actes et documents administratifs (par exemple les articles de loi) ou les plaquettes rédigées par des services publics, aucunement des oeuvres créées en dehors des services de l'État !