Le problème évident, c'est que personne n'a de moyens de pression sur A. En cas de violation de la licence, toutes les clauses n'annullent ; le logiciel devient la propriété de ses auteurs et ne peut plus être redistribué.
À noter une inexactitude dans l'exposé : B a le droit de ne pas demander les sources, mais n'a pas le droit de redistribuer sans les sources. Dans tous les cas, B est donc "méchant" dans cette affaire, car il a violé la licence. Il n'y a donc pas d'hypothèse où B est gentil mais un peu concon : par définition, si tu veux redistribuer un soft sous GPL, il te faut les sources.
Si A est l'auteur du logiciel et de bonne foi, le logiciel est sous GPL. A vend le logiciel à B, qui le modifie et vend l'exécutable à C. C n'a donc pas les sources. Si B ne veut pas les fournir à C, alors il annule la licence sous laquelle le logiciel lui a été vendu : il n'a plus le droit de l'utiliser. C peut donc contacter A pour lui dire que B revend le logiciel sous une autre licence, et A va pouvoir poursuivre B pour violation de licence. En pratique, il faut donc que C et A s'entendent et communiquent des informations, mais comme les deux ont à y gagner, c'est crédible. D'ailleurs, ça montre que la GPL protège surtout les auteurs, contrairement à ce qu'on entend parfois.
Par contre, si A est l'auteur et est de mauvaise foi, B étant de mauvaise foi par hypothèse, je pense que C est niqué. La GPL V3 dit "You may not propagate or modify a covered work except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or modify it is void, and will automatically terminate your rights under this License". En tant que C, tu ne peux pas poursuivre B pour violation de licence, puisque tu n'es pas l'auteur. Seul A peut le faire. Si A ne le fait pas, tu peux évidemment dénoncer le contrat ou la vente avec B si on t'a filé l'exécutable et la licence sans les sources. Si on ne t'a filé que l'exécutable, je pense que tu es niqué aussi, puisqu'il est difficile de prouver que le logiciel est bien sous GPL, et que de toutes manières ça ne te regarde pas vu que c'est A qui est lésé.
Quelque part, ça justifie tout à fait la paranoïa des distributions sur les licences, puisqu'en cas d'erreur, c'est l'intermédiaire qui est responsable. Le logiciel libre repose pas mal sur la confiance ; si tu veux distribuer des copies du logiciel, il faut à tout prix s'assurer que le logiciel est "propre". Parce que s'il contient du code proprio ou des trucs pas clairs, tes utilisateurs pourront être poursuivis, et ils risquent de se retourner (à raison) contre toi. C'est d'ailleurs un truc qui m'a toujours gonflé quand je participais à Wikipédia ; l'insouciance de beaucoup de contributeurs sur les licences du fait de l'absence de risque pour Wikipédia, en méprisant totalement les risques encourus par les réutilisateurs potentiels. Typiquement, l'utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur, ou sous licence pas très claire (auteur et date inconnus, par exemple). L'argument, c'est de dire que personne n'attaquera Wikipédia (organisme non lucratif, etc) et qu'un accord sera toujours possible. Le problème, évidemment, c'est que quelqu'un peut de bonne foi réutiliser cette image sous licence apparemment libre, dans un contexte tout à fait différent (par exemple, dans une publicité), et que la personne qui aura fait la grossière erreur de mettre sous licence libre un document non-libre n'aura aucun problème, alors que la personne qui va devoir se défendre au tribunal sera de bonne foi. C'est un peu comme si on punissait le recel sans punir le vol.
[^] # Re: Mon interprétation à valider
Posté par arnaudus . En réponse au message Cas théorique GPL. Évalué à 1.
Le problème évident, c'est que personne n'a de moyens de pression sur A. En cas de violation de la licence, toutes les clauses n'annullent ; le logiciel devient la propriété de ses auteurs et ne peut plus être redistribué.
À noter une inexactitude dans l'exposé : B a le droit de ne pas demander les sources, mais n'a pas le droit de redistribuer sans les sources. Dans tous les cas, B est donc "méchant" dans cette affaire, car il a violé la licence. Il n'y a donc pas d'hypothèse où B est gentil mais un peu concon : par définition, si tu veux redistribuer un soft sous GPL, il te faut les sources.
Si A est l'auteur du logiciel et de bonne foi, le logiciel est sous GPL. A vend le logiciel à B, qui le modifie et vend l'exécutable à C. C n'a donc pas les sources. Si B ne veut pas les fournir à C, alors il annule la licence sous laquelle le logiciel lui a été vendu : il n'a plus le droit de l'utiliser. C peut donc contacter A pour lui dire que B revend le logiciel sous une autre licence, et A va pouvoir poursuivre B pour violation de licence. En pratique, il faut donc que C et A s'entendent et communiquent des informations, mais comme les deux ont à y gagner, c'est crédible. D'ailleurs, ça montre que la GPL protège surtout les auteurs, contrairement à ce qu'on entend parfois.
Par contre, si A est l'auteur et est de mauvaise foi, B étant de mauvaise foi par hypothèse, je pense que C est niqué. La GPL V3 dit "You may not propagate or modify a covered work except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or modify it is void, and will automatically terminate your rights under this License". En tant que C, tu ne peux pas poursuivre B pour violation de licence, puisque tu n'es pas l'auteur. Seul A peut le faire. Si A ne le fait pas, tu peux évidemment dénoncer le contrat ou la vente avec B si on t'a filé l'exécutable et la licence sans les sources. Si on ne t'a filé que l'exécutable, je pense que tu es niqué aussi, puisqu'il est difficile de prouver que le logiciel est bien sous GPL, et que de toutes manières ça ne te regarde pas vu que c'est A qui est lésé.
Quelque part, ça justifie tout à fait la paranoïa des distributions sur les licences, puisqu'en cas d'erreur, c'est l'intermédiaire qui est responsable. Le logiciel libre repose pas mal sur la confiance ; si tu veux distribuer des copies du logiciel, il faut à tout prix s'assurer que le logiciel est "propre". Parce que s'il contient du code proprio ou des trucs pas clairs, tes utilisateurs pourront être poursuivis, et ils risquent de se retourner (à raison) contre toi. C'est d'ailleurs un truc qui m'a toujours gonflé quand je participais à Wikipédia ; l'insouciance de beaucoup de contributeurs sur les licences du fait de l'absence de risque pour Wikipédia, en méprisant totalement les risques encourus par les réutilisateurs potentiels. Typiquement, l'utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur, ou sous licence pas très claire (auteur et date inconnus, par exemple). L'argument, c'est de dire que personne n'attaquera Wikipédia (organisme non lucratif, etc) et qu'un accord sera toujours possible. Le problème, évidemment, c'est que quelqu'un peut de bonne foi réutiliser cette image sous licence apparemment libre, dans un contexte tout à fait différent (par exemple, dans une publicité), et que la personne qui aura fait la grossière erreur de mettre sous licence libre un document non-libre n'aura aucun problème, alors que la personne qui va devoir se défendre au tribunal sera de bonne foi. C'est un peu comme si on punissait le recel sans punir le vol.