Si la Loi passe, y a t-il un organisme susceptible de reviser cette Loi ?
En fait, il me semble que c'est juste une directive europeene. C'est a dire que les differents Parlements Europeens (Francais, Anglais, Allemand, etc.) devront mettre en oeuvre la directive.
Le debat risque de ressurgir de maniere plus aigue a cette occasion. Mais il sera dilue, le vrai debat se situe - a mon avis - au niveau europeen,
pas national.
[^] # Re: Et le parlement ?
Posté par T Sang Neuf . En réponse à la dépêche La mort du logiciel libre: chronique d'une défaite acceptée. Évalué à 1.
En fait, il me semble que c'est juste une directive europeene. C'est a dire que les differents Parlements Europeens (Francais, Anglais, Allemand, etc.) devront mettre en oeuvre la directive.
Le debat risque de ressurgir de maniere plus aigue a cette occasion. Mais il sera dilue, le vrai debat se situe - a mon avis - au niveau europeen,
pas national.