Quel serait alors la différence entre une décision judiciaire et une décision d'un groupe de policier ?
Le principe du pouvoir judiciaire, c'est que la décision doit être défendue. Par définition, ça prend du temps. On peut penser au juge des référés qui propose une solution temporaire, mais celle-ci doit être suivi d'un jugement, qui de nouveau prendra du temps et va donc créer une saturation.
Bien, tu viens de comprendre pourquoi il faut que ça reste une décision judiciaire. Parce que dans une décision judiciaire, tu peux venir expliquer pourquoi ton site ne doit pas être bloqué, pourquoi il n'est pas illégal. Te défendre, donc. Et sinon, non, toute décision en référé ne doit pas être suivie d'un jugement. Elle l'est uniquement si les parties le désirent (enfin si au moins une des parties le désire) Tu peux avoir une décision en référé sans jamais de jugement sur le fond de l'affaire plus tard.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: critique constructive
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal Le retour de la censure d'Etat : la loi Cazeneuve. Évalué à 4.
Bien, tu viens de comprendre pourquoi il faut que ça reste une décision judiciaire. Parce que dans une décision judiciaire, tu peux venir expliquer pourquoi ton site ne doit pas être bloqué, pourquoi il n'est pas illégal. Te défendre, donc. Et sinon, non, toute décision en référé ne doit pas être suivie d'un jugement. Elle l'est uniquement si les parties le désirent (enfin si au moins une des parties le désire) Tu peux avoir une décision en référé sans jamais de jugement sur le fond de l'affaire plus tard.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.