On est d'accord. Personnellement, je trouve que vu les abus actuels, le système de brevet ne contribue plus à son but initial qui est de favoriser l'innovation. En revanche, je ne pense pas qu'il soit judicieux de l'abolir, pas dans tous les domaines en tout cas. Il serait à mon avis plus utile de le réformer, en imposant des contraintes telles que :
rémunération de l'office des brevets indépendante du volume de brevets accordés ;
pas de prototype qui fonctionne ⇒ brevet invalide ;
homme de l'art incapable de reproduire un prototype qui fonctionne à partir du brevet ⇒ brevet invalide ;
brevet invalide pour ce genre de raison ⇒ amende dissuasive pour l'auteur et pénalité pour l'employé de l'office de brevet qui l'a accordé quand on le découvre, par exemple à l'occasion d'un procès ;
brevet inutilisé pendant N d'années ⇒ brevet automatiquement invalidé, avec publication régulière d'une liste de ces brevets invalidés.
Je pense notamment à un brevet récent d'IBM sur un système de protection contre les tirs d'arme à feu par film du projectile, analyse de sa trajectoire et stimulation neurale de l'utilisateur pour lui faire éviter la balle façon Matrix : ce truc n'est pas réalisable aujourd'hui, donc leur prototype n'existe pas et leur description de ce système est bidonnée ; ce genre de pratique mériterait une amende pour IBM et une pénalité sur le salaire de l'employé qui a validé cette connerie. Voire un licenciement pour faute, parce que son boulot est d'analyser les demandes de brevets, ce qu'il n'a pas fait dans ce cas.
[^] # Re: But du système
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Abolir les brevets ?. Évalué à 10. Dernière modification le 05 septembre 2014 à 13:23.
On est d'accord. Personnellement, je trouve que vu les abus actuels, le système de brevet ne contribue plus à son but initial qui est de favoriser l'innovation. En revanche, je ne pense pas qu'il soit judicieux de l'abolir, pas dans tous les domaines en tout cas. Il serait à mon avis plus utile de le réformer, en imposant des contraintes telles que :
Je pense notamment à un brevet récent d'IBM sur un système de protection contre les tirs d'arme à feu par film du projectile, analyse de sa trajectoire et stimulation neurale de l'utilisateur pour lui faire éviter la balle façon Matrix : ce truc n'est pas réalisable aujourd'hui, donc leur prototype n'existe pas et leur description de ce système est bidonnée ; ce genre de pratique mériterait une amende pour IBM et une pénalité sur le salaire de l'employé qui a validé cette connerie. Voire un licenciement pour faute, parce que son boulot est d'analyser les demandes de brevets, ce qu'il n'a pas fait dans ce cas.