Je m’y attendais un peu à celle-là, alors j’en profite pour bien enfoncer le clou :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
C’est une consultation. Pas une décision. C’est le président qui décide s’il y a lieu de prendre les pleins pouvoirs, et il peut très bien envoyer balader les autres. C’est lui aussi qui décide des critères à appliquer de manière totalement discrétionnaire. S’il décide que la mort du chat de son voisin est un danger pour la Réééépubliiiiique (et combien de fois n’a-t-on pas déjà entendu ce genre d’imbécilités dans les médias), alors il peut prendre les pleins pouvoirs. Pour le reste, question séparation des pouvoirs, c’est le néant absolu.
Et je vous rappelle que pour Pétain, les conditions étaient formellement réunies. On peut pas dire d’un côté que la IIIè a été une catastrophe, que Pétain n’aurais jamais du avoir accès aux pleins pouvoirs et de l’autre défendre la Vè : y’a un sérieux problème de logique.
Il en informe la Nation par un message.
Merci, c’est trop gentil de nous prévenir que nous sommes en dictature.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Pas de les rétablir. Notez la nuance. Et pour un texte de cette importance, elle est pourtant primordiale. En fait il est impossible de ne pas la rater : le président prend les pleins pouvoirs parce que la République est menacée, mais il n’a absolument pas pour objectif de rétablir les institutions, mais seulement d’accomplir leur mission (mission dont la définition est encore et toujours du ressort du président). Consultation toujours.
Le Parlement se réunit de plein droit.
Ils pourront continuer de discuter de la pluie et du beau temps comme ça...
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Ça tombe bien, elle sert plus à rien. Ça me fait penser à la constitution de Weimar, jamais abolie.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
C’est un avis toujours. Pas un droit de virer le fautif à coup de pied au cul, avec les moyens coercitifs qui vont avec. Chais pas moi... par exemple dire que le ministère de l’intérieur passe aux ordres de l’assemblée, histoire d’organiser des élections — parce qu’en démocratie parait-il c’est le ministre des flics qui organise les élections —, et de virer le contrevenant, ça aurait tout de suite plus de gueule.
———
Puis toute façon ça sert à rien d’en discuter, puisqu’elle n’est même pas respectée, y compris par celui qui est sensé en être le garant (par la grâce divine bien évidemment, amen) : Sarkozy a fait voté
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Et qui c’est le beau guignol qui se présente quatre ans plus tard à sa propre succession ? Guignol qui se retrouve de fait à vie chez les vieux croutons, ceux-là même qui seraient chargé de donner un avis sur les conditions d’exercice des pleins pouvoirs du président... On ne peut pas faire plus grand foutage de gueule !
———
Enfin, la Vè as usual quoi. Une constitution faite pour des hypocrites qui veulent vivre en dictature tout en se réclamant de la démocratie.
[^] # Re: parallèle armes/emploi foireux
Posté par Pierre Roc . En réponse au journal La France bientôt chassée du podium mondial des vendeurs d'armes ?. Évalué à 5.
Je m’y attendais un peu à celle-là, alors j’en profite pour bien enfoncer le clou :
C’est une consultation. Pas une décision. C’est le président qui décide s’il y a lieu de prendre les pleins pouvoirs, et il peut très bien envoyer balader les autres. C’est lui aussi qui décide des critères à appliquer de manière totalement discrétionnaire. S’il décide que la mort du chat de son voisin est un danger pour la Réééépubliiiiique (et combien de fois n’a-t-on pas déjà entendu ce genre d’imbécilités dans les médias), alors il peut prendre les pleins pouvoirs. Pour le reste, question séparation des pouvoirs, c’est le néant absolu.
Et je vous rappelle que pour Pétain, les conditions étaient formellement réunies. On peut pas dire d’un côté que la IIIè a été une catastrophe, que Pétain n’aurais jamais du avoir accès aux pleins pouvoirs et de l’autre défendre la Vè : y’a un sérieux problème de logique.
Merci, c’est trop gentil de nous prévenir que nous sommes en dictature.
Pas de les rétablir. Notez la nuance. Et pour un texte de cette importance, elle est pourtant primordiale. En fait il est impossible de ne pas la rater : le président prend les pleins pouvoirs parce que la République est menacée, mais il n’a absolument pas pour objectif de rétablir les institutions, mais seulement d’accomplir leur mission (mission dont la définition est encore et toujours du ressort du président). Consultation toujours.
Ils pourront continuer de discuter de la pluie et du beau temps comme ça...
Ça tombe bien, elle sert plus à rien. Ça me fait penser à la constitution de Weimar, jamais abolie.
C’est un avis toujours. Pas un droit de virer le fautif à coup de pied au cul, avec les moyens coercitifs qui vont avec. Chais pas moi... par exemple dire que le ministère de l’intérieur passe aux ordres de l’assemblée, histoire d’organiser des élections — parce qu’en démocratie parait-il c’est le ministre des flics qui organise les élections —, et de virer le contrevenant, ça aurait tout de suite plus de gueule.
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Puis toute façon ça sert à rien d’en discuter, puisqu’elle n’est même pas respectée, y compris par celui qui est sensé en être le garant (par la grâce divine bien évidemment, amen) : Sarkozy a fait voté
Et qui c’est le beau guignol qui se présente quatre ans plus tard à sa propre succession ? Guignol qui se retrouve de fait à vie chez les vieux croutons, ceux-là même qui seraient chargé de donner un avis sur les conditions d’exercice des pleins pouvoirs du président... On ne peut pas faire plus grand foutage de gueule !
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Enfin, la Vè as usual quoi. Une constitution faite pour des hypocrites qui veulent vivre en dictature tout en se réclamant de la démocratie.