mais je ne suis pas certain qu'il soit illégal de mener une politique qui prévoit de payer ces amendes.
amende. Pas "compensation plutôt que de faire".
Donc ce que tu dis est que c'est normal que la commune paye les amendes pour mauvais stationnement par exemple, si la commune décide que c'est mieux pour l'élu de mal se garer que de respecter le code de la route?
Mouais, bof... Je dirai que c'est surtout illégal, mais que la sanction n'est pas suffisante pour inciter les élu à repsecter la loi face à la grogne de ses électeurs.
[^] # Re: Free paie pour son insolence
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Orange attaque Free pour son offre de replay. Évalué à 4.
amende. Pas "compensation plutôt que de faire".
Donc ce que tu dis est que c'est normal que la commune paye les amendes pour mauvais stationnement par exemple, si la commune décide que c'est mieux pour l'élu de mal se garer que de respecter le code de la route?
Mouais, bof... Je dirai que c'est surtout illégal, mais que la sanction n'est pas suffisante pour inciter les élu à repsecter la loi face à la grogne de ses électeurs.