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Posté par HG203 le 03 septembre 2014 à 16:15. En réponse au journal Orange attaque Free pour son offre de replay. Évalué à 0.
Ce qui est interdit, c'est d'évoquer les détails d'une condamnation ou la condamnation elle-même quand celle-ci a été amnistiée.
Ici ce n'est pas le cas.
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[^] # Re: Free paie pour son insolence
Posté par HG203 . En réponse au journal Orange attaque Free pour son offre de replay. Évalué à 0.
Ce qui est interdit, c'est d'évoquer les détails d'une condamnation ou la condamnation elle-même quand celle-ci a été amnistiée.
Ici ce n'est pas le cas.