• [^] # Re: Intérêt financier

    Posté par . En réponse à la dépêche Vivre du logiciel libre - MediaArea.net trois ans plus tard. Évalué à 5.

    L'astuce (100% légal, je ne sais pas car je ne me suis pas renseigné à fond dessus vu que ça ne m'interesse pas pour moi, mais c'est un classique que j'ai déjà vu) consiste à filer la gérance à papa/maman (ou autre qui n'est pas toi) et être salarié "normal" avec un CDI bien comme il faut...

    Oui enfin en cas de pépins, si le gérant de droit est requalifié en prête-nom (ie considéré comme un gérant de paille), le gérant de fait (ie celui qui dirige vraiment l'entreprise) se prend un redressement de charges sociales pas piqué des hannetons.

    Par contre les deux gérants (de droit et de fait) ont les mêmes responsabilités au niveau pénal.

    C'est très mal vu et généralement puni quand on se fait prendre (de façon générale, en France faut pas chercher à contourner l'URSSAF)

    Un petit lien assez complet : http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/gerance-paille-responsabilites-10041.htm