Une petite recherche rapide semble indiquer qu'il faudrait utiliser le compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, que cela nécessiterait un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), que cela serait exonéré de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée, et que la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Bref ça reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.
[^] # Re: Et ailleurs qu'aux US ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Présentation de Gratipay, pour un financement durable du logiciel libre. Évalué à 6. Dernière modification le 01 septembre 2014 à 11:56.
Une petite recherche rapide semble indiquer qu'il faudrait utiliser le compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, que cela nécessiterait un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), que cela serait exonéré de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée, et que la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Bref ça reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.