Vu que le blog existe depuis 5 ans, il n'y a pas une prescription à 3 ans ?
C'est deux ans après avoir découvert l'infraction si je me souviens bien.
Je doute que "parisienne" seul puisse être déposé.
On peut déposer "La Parisienne", d'ailleurs une rapide recherche INPI remonte des quantités non négligeables de marques "La Parisienne" (dont en plus plusieurs se marchent sur les pieds au niveau des classes enregistrées) - mais très honnêtement à part protéger le logo ça doit pas faire grand chose.
Le mot étant un nom commun, utilisé ici dans un cadre descriptif (incroyable, le blog d'une parisienne qui s'appelle "The Parisienne") je ne vois pas trop comment on peut la condamner à quoi que ce soit. A noter par ailleurs que "La Blogueuse Parisienne" et "Miss Parisienne" sont également des marques déposées dont je me demande sincèrement combien de temps ça tiendrait en tribunal.
Également il y a 172 marque enregistrées avec le mot "Parisienne" pour les classes 16, 41 et 35 Donc cinq marques "La Parisienne" dans les 100 premier résultats. Je crois qu'on va pouvoir dire que le terme "La Parisienne" pour faire de l'édition et de la publicité n'est pas discriminant.
Curieusement si "La Parisienne" doit être horriblement complexe à défendre, "The Parisienne" par contre possède un caractère distinctif assez fort (avec son "The"), et devrait donc être plus facile à protéger (en toute relativité, ca doit quand même tenir de la gageure).
Je doute que menacer de 20k€ d’intérêt soit légal.
C'est tendu.
D'un coté dans une optique "Business as usual" c'est une façon très répandue de dire "On t'a signalé que tu violais notre droits des marques, tu as continué, on monte d'un cran la pression"
D'un autre coté compte tenu du fait que la destinataire du message est une particulier pour qui une telle somme est très élevée, ça peut être assimilé à une tentative d’intimidation et/ou d'extorsion.
Mais très honnêtement sur ce coup là seul le batonier peut décider.
[^] # Re: Nuance
Posté par Kaane . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 5.
Vu que le blog existe depuis 5 ans, il n'y a pas une prescription à 3 ans ?
C'est deux ans après avoir découvert l'infraction si je me souviens bien.
Je doute que "parisienne" seul puisse être déposé.
On peut déposer "La Parisienne", d'ailleurs une rapide recherche INPI remonte des quantités non négligeables de marques "La Parisienne" (dont en plus plusieurs se marchent sur les pieds au niveau des classes enregistrées) - mais très honnêtement à part protéger le logo ça doit pas faire grand chose.
Le mot étant un nom commun, utilisé ici dans un cadre descriptif (incroyable, le blog d'une parisienne qui s'appelle "The Parisienne") je ne vois pas trop comment on peut la condamner à quoi que ce soit. A noter par ailleurs que "La Blogueuse Parisienne" et "Miss Parisienne" sont également des marques déposées dont je me demande sincèrement combien de temps ça tiendrait en tribunal.
Également il y a 172 marque enregistrées avec le mot "Parisienne" pour les classes 16, 41 et 35 Donc cinq marques "La Parisienne" dans les 100 premier résultats. Je crois qu'on va pouvoir dire que le terme "La Parisienne" pour faire de l'édition et de la publicité n'est pas discriminant.
Curieusement si "La Parisienne" doit être horriblement complexe à défendre, "The Parisienne" par contre possède un caractère distinctif assez fort (avec son "The"), et devrait donc être plus facile à protéger (en toute relativité, ca doit quand même tenir de la gageure).
Je doute que menacer de 20k€ d’intérêt soit légal.
C'est tendu.
D'un coté dans une optique "Business as usual" c'est une façon très répandue de dire "On t'a signalé que tu violais notre droits des marques, tu as continué, on monte d'un cran la pression"
D'un autre coté compte tenu du fait que la destinataire du message est une particulier pour qui une telle somme est très élevée, ça peut être assimilé à une tentative d’intimidation et/ou d'extorsion.
Mais très honnêtement sur ce coup là seul le batonier peut décider.