"Nul n'est censé ignorer la Loi" signifierait plutôt que personne n'est au dessus des lois.
Pas exactement.
Le Nul n'est censé ignorer la Loi n'est qu'une manière de dire que l'ignorance n'est ni une excuse ni une circonstance atténuante. Cela permet juste de ne pas avoir à se poser la question « Est-ce que le prévenu savait que c'était interdit ? ». Ce principe de droit fait que qu'il le sache ou non, le résultat est le même, on fait comme si il savait. Imaginez-vous la justice sans ce principe ? Il suffirait que le prévenu invoque son ignorance de la Loi pour être traité différemment, ce qui mettrait en échec le processus judiciaire.
Ça ne veut en aucun cas dire qu'on doit connaître la Loi dans son intégralité, cela signifie que le fait de l'ignorer ne sera pas pris en compte dans l'application de la Loi.
[^] # Re: Effet Streisand
Posté par jben . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 10. Dernière modification le 26 août 2014 à 21:18.
Pas exactement.
Le Nul n'est censé ignorer la Loi n'est qu'une manière de dire que l'ignorance n'est ni une excuse ni une circonstance atténuante. Cela permet juste de ne pas avoir à se poser la question « Est-ce que le prévenu savait que c'était interdit ? ». Ce principe de droit fait que qu'il le sache ou non, le résultat est le même, on fait comme si il savait. Imaginez-vous la justice sans ce principe ? Il suffirait que le prévenu invoque son ignorance de la Loi pour être traité différemment, ce qui mettrait en échec le processus judiciaire.
Ça ne veut en aucun cas dire qu'on doit connaître la Loi dans son intégralité, cela signifie que le fait de l'ignorer ne sera pas pris en compte dans l'application de la Loi.