Non pas du tout. et d'ailleurs ne je m'identifie pas du tout à cette blogueuse, ce n'est pas de ma faute si ce sont 3 marques différentes. Ce n'est pas "parisien(ne)" qui fait la marque puisque c'est un nom commun.*
La loi n'est pas ce que veut le peuple ? putain.... un bon dictateur bienveillant qui sait ce qui est bon pour les autres ! enfer.. bonnes intentions..
Ok, donc quelle solution "juste" ne voudrait pas le peuple ? Tu ne penses pas quand même pas que certains du peuple sont plus intelligents que d'autres et donc auraient naturellement une fonction à décider pour les autres (la masse) ce qui est bon pour tous ?
Nous sommes bien loin de la démocratie, ton truc.
*"Le principe général, connu sous le nom de principe de spécialité de la marque, est qu’un nom commun ne peut être valablement protégé comme marque que s’il ne constitue pas un caractère ou une qualité essentiels du produit ou du service désignés." http://www.lecentdeux.com/un-nom-commun-peut-il-etre-un-nom-de-marque-deposee
[^] # Re: Droit des marques
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 2.
Non pas du tout. et d'ailleurs ne je m'identifie pas du tout à cette blogueuse, ce n'est pas de ma faute si ce sont 3 marques différentes. Ce n'est pas "parisien(ne)" qui fait la marque puisque c'est un nom commun.*
La loi n'est pas ce que veut le peuple ? putain.... un bon dictateur bienveillant qui sait ce qui est bon pour les autres ! enfer.. bonnes intentions..
Ok, donc quelle solution "juste" ne voudrait pas le peuple ? Tu ne penses pas quand même pas que certains du peuple sont plus intelligents que d'autres et donc auraient naturellement une fonction à décider pour les autres (la masse) ce qui est bon pour tous ?
Nous sommes bien loin de la démocratie, ton truc.
*"Le principe général, connu sous le nom de principe de spécialité de la marque, est qu’un nom commun ne peut être valablement protégé comme marque que s’il ne constitue pas un caractère ou une qualité essentiels du produit ou du service désignés."
http://www.lecentdeux.com/un-nom-commun-peut-il-etre-un-nom-de-marque-deposee