Je ne suis même plus choqué par ce genre de mise en demeure pour l'utilisation d'un nom commun, tant c'est devenu fréquent... Par contre, je suis un peu ennuyé de voir que finalement, la seule réponse que l'on puisse apporter, est le soutien populaire et la menace d'un effet « Streisand ».
N'y-a-t'il pas de jurisprudence pour ce genre de cas ? Le droit est-il si flou qu'on ne puisse s'y rapporter ?
# de la force et du droit
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 10.
Je ne suis même plus choqué par ce genre de mise en demeure pour l'utilisation d'un nom commun, tant c'est devenu fréquent... Par contre, je suis un peu ennuyé de voir que finalement, la seule réponse que l'on puisse apporter, est le soutien populaire et la menace d'un effet « Streisand ».
N'y-a-t'il pas de jurisprudence pour ce genre de cas ? Le droit est-il si flou qu'on ne puisse s'y rapporter ?