Même si j'ai de très belles chose dans ce projet je pense qu'il n'y a pas de quoi pavoiser:
Alors que les programmes d'ordinateur en soi ne sont , à ce jour, pas des inventions et ne sont donc pas brévetable, des brevets sont acceptés par milliers par l'Office Européen.
Acceptez le principe même de la "brévetabilité" en validant à postériori cette pratique douteuse , même en l'entourant de précautions et de remarques qui font chaud au coeur des partisants du logiciel libre n'est jamais qu'un recul de plus.
Certes cela peut paraître une voie de sortie dans une situation bloquée entre des intérêts fortement convergents. Mais je vous laisse deviner ce qu'il restera des grands principes et de la défense des dévelopeurs privés faces aux intérêts des sociétés commerciales titulaires de brevets.
Autrement dit lequel d'entre vous serait heureux d'avoir à se défendre dans un litige en contrefaçon en excipant d'une exeption prévue par le projet d'avis en ligne...
C'est en cela que le brevet d'un logiciel est néfaste.
Il n'y aura pas de bons brevets de logiciel car l'office Européen qui s'est arrogé le droit de les attribuer au mépris des dispositions claires qu'il était tenu d'appliquer s'est disqualifié et ne sera jamais crédible dans son rôle de protecteur des intérêts non commerciaux.
Seul le Juge pourra donc aténuer les prérogatives des détenteurs de brevets...Mais qui ici a envie de prendre le risque d'un procès dans lequel il n'aura lui rien à gagner et beaucoupà perdre ?
# Re: Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets
Posté par Nitchevo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets. Évalué à 4.
Alors que les programmes d'ordinateur en soi ne sont , à ce jour, pas des inventions et ne sont donc pas brévetable, des brevets sont acceptés par milliers par l'Office Européen.
Acceptez le principe même de la "brévetabilité" en validant à postériori cette pratique douteuse , même en l'entourant de précautions et de remarques qui font chaud au coeur des partisants du logiciel libre n'est jamais qu'un recul de plus.
Certes cela peut paraître une voie de sortie dans une situation bloquée entre des intérêts fortement convergents. Mais je vous laisse deviner ce qu'il restera des grands principes et de la défense des dévelopeurs privés faces aux intérêts des sociétés commerciales titulaires de brevets.
Autrement dit lequel d'entre vous serait heureux d'avoir à se défendre dans un litige en contrefaçon en excipant d'une exeption prévue par le projet d'avis en ligne...
C'est en cela que le brevet d'un logiciel est néfaste.
Il n'y aura pas de bons brevets de logiciel car l'office Européen qui s'est arrogé le droit de les attribuer au mépris des dispositions claires qu'il était tenu d'appliquer s'est disqualifié et ne sera jamais crédible dans son rôle de protecteur des intérêts non commerciaux.
Seul le Juge pourra donc aténuer les prérogatives des détenteurs de brevets...Mais qui ici a envie de prendre le risque d'un procès dans lequel il n'aura lui rien à gagner et beaucoupà perdre ?