Je ne parle pas de changement statutaire, mais de décision prises non
conformes aux conventions européennes sur les brevets.
En fait, je l'ai entendu dans l'émission dont on parle là: http://linuxfr.org/2003/01/09/10916.html
Et le contrôle de la comission ou du parlement européen sur ces technocrates
a l'air inexistant ou inefficace. Il n'y a pas de tribunal administratif européen
pour s'opposer à des décisions arbitraires ?
[^] # Re: Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets. Évalué à 6.