Oui, c'est excellent.
Particulièrement les amendements 6 et 7.
Mais qui contrôle l'office européens des brevets?
D'après le débat radio d'il y a quelque jours avec RMS (cherhcer la news) , ces technocrates modifient leurs propres règles sans autres contrôle qu'une comission d'appel constituée par eux-même.
Ils ont ainsi déjà acceptés des brevets logiciels.
Alors qu'est-ce qui va les empêcher de continuer ?
# Re: Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets. Évalué à 8.