J'avais la même conviction que toi et je pense avoir mal interprété le site du CNTR. J'ai pas réussi à consulter les précédentes révisions de l'article R3262-10, mais je ne serais pas étonné si c'était celui-ci qui fixait la limite de TR à 2 coupons par le passé, limite perdant son sens avec le passage à l'électronique.
[^] # Re: un par jour ?
Posté par thamieu . En réponse au journal Histoire des titres restaurant, ou comment les salaires furent placés sous DRM. Évalué à 2.
J'avais la même conviction que toi et je pense avoir mal interprété le site du CNTR. J'ai pas réussi à consulter les précédentes révisions de l'article R3262-10, mais je ne serais pas étonné si c'était celui-ci qui fixait la limite de TR à 2 coupons par le passé, limite perdant son sens avec le passage à l'électronique.