J'en viens à la question suivante : Quid des mutuelles dans ce cas ?
Pour moi c'est pire que les TR: il n'est pas possible de ne pas prendre de mutuelle.
En fait, depuis 2012, il est tout à fait possible de ne pas souscrire à la mutuelle "obligatoire" de ton entreprise. Tu dois par contre souscrire à une autre mutuelle (de ton propre chef, ou au travers d'une mutuelle famille de ton conjoint par exemple). La seule contrainte étant de le justifier chaque année auprès de ton employeur.
[^] # Re: les TR, la carte mais il y à mieux ....
Posté par TilK . En réponse au journal Histoire des titres restaurant, ou comment les salaires furent placés sous DRM. Évalué à 3.
En fait, depuis 2012, il est tout à fait possible de ne pas souscrire à la mutuelle "obligatoire" de ton entreprise. Tu dois par contre souscrire à une autre mutuelle (de ton propre chef, ou au travers d'une mutuelle famille de ton conjoint par exemple). La seule contrainte étant de le justifier chaque année auprès de ton employeur.
C'est le f du 2° de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale.