Comme je l'ai écrit, personnellement je trouve cela pas trop étonnant que la loi puisse s'appliquer en dehors du territoire. Discutable, oui certainement, mais je ne vois pas trop comment faire autrement.
Ca me rappelle l'histore des décodeurs Canal+ "pirates". Des plans avaient été publiés par "Electronique pratique".
Pour leur défense, ils disaient "mais les ondes, elles rentrent chez nous, on a le droit de les décoder". Apparemment non.
[^] # Re: Compétence de la justice française
Posté par keyser.dyson . En réponse au journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi. Évalué à 3.
Ca me rappelle l'histore des décodeurs Canal+ "pirates". Des plans avaient été publiés par "Electronique pratique".
Pour leur défense, ils disaient "mais les ondes, elles rentrent chez nous, on a le droit de les décoder". Apparemment non.