Il me semble que le fait que tu sois en France suffit à ce que la loi française puisse s'appliquer à toi. Et la justice française est compétente pour juger des choses se passant en dehors de ses frontières, dans un certain nombre de cas.
Et c'est pas le cas que pour la France d'ailleurs.
# Compétence de la justice française
Posté par Julien Wajsberg . En réponse au journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi. Évalué à 2.
Il me semble que le fait que tu sois en France suffit à ce que la loi française puisse s'appliquer à toi. Et la justice française est compétente pour juger des choses se passant en dehors de ses frontières, dans un certain nombre de cas.
Et c'est pas le cas que pour la France d'ailleurs.