Il ne faut pas chercher "boycott", on ne trouvera pas ce terme.
Par contre, il y a l'article ci-dessous qui parle d'entrave à l'économie. Mais surtout il y a en France une jurisprudence longue comme le bras en faveur des entreprises. Si tu lances un boycott contre "les farines animales", c'est ok. Si tu lances un boycott contre la "société X" fabriquant des farines animales, tu morfles.
extrait du nouveau code pénal:
CHAPITRE V - Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 - Des discriminations
Article 225-2:
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende lorsqu'elle consiste:
1) ...
2) A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque;
[^] # Re: Premier BIOS TCPA/Palladium
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Premier BIOS TCPA/Palladium. Évalué à 6.
Par contre, il y a l'article ci-dessous qui parle d'entrave à l'économie. Mais surtout il y a en France une jurisprudence longue comme le bras en faveur des entreprises. Si tu lances un boycott contre "les farines animales", c'est ok. Si tu lances un boycott contre la "société X" fabriquant des farines animales, tu morfles.
extrait du nouveau code pénal:
CHAPITRE V - Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 - Des discriminations
Article 225-2:
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende lorsqu'elle consiste:
1) ...
2) A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque;