Frontières

Le terrorisme sur Internet a-t-il des frontières? Que se passe t il si le site hébergé à l'étranger (c'est pas compliqué hein:). Imaginez le scénario d'un blog de propagande belge francophone :

• la diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction, la détention de produits incendiaires ou explosifs ou d’éléments entrant dans la composition de produits ou engins explosifs.
• il sort de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse les délits de provocation aux actes de terrorisme et apologie de ces actes
• la possibilité de procéder à des surveillances, des infiltrations, des écoutes téléphoniques lors de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire, des sonorisations et des captations de données informatiques.
• prendre en compte le développement du stockage des données dans le nuage et du recours massif aux terminaux mobiles (smartphones, tablettes, ...), adapte les modalités de perquisition d’un système informatique prévues par l’article 57-1 du code de procédure pénale et prévoit, dans ces hypothèses, que les règles de la perquisition s’appliquent si les données ainsi stockées sont accessibles à partir d’un système informatique implanté dans les services de police ou unités de gendarmerie.
• demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.

Encore une loi qui sert à rien contre le terrorisme et est juste là pour emmerder les honnêtes gens. Ils font chier ces dictateurs !