Ça sonne effectivement comme une légende urbaine mais quand je lis le lien que tu donnes :
Cette obligation concerne également les personnes non imposables. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations ou allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de contribution à l'audiovisuel public, avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi).
Je suppose que si tu ne prétends pas à l'une de ces prestations, la non-déclaration reste légale, de fait. Pour quel motif pourrais-tu être condamné pour n'avoir pas déclaré tes revenus, alors que ceux-ci ne te soumettaient pas à l'impôt sur le revenu ?
EDIT : Il est probable que nous en ayons déjà parlé ^^
[^] # Re: Comparatif de systèmes administratifs
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Les Pays-Bas inventent le DDOS sur les services administratifs. Évalué à 2. Dernière modification le 08 juillet 2014 à 23:44.
Ça sonne effectivement comme une légende urbaine mais quand je lis le lien que tu donnes :
Je suppose que si tu ne prétends pas à l'une de ces prestations, la non-déclaration reste légale, de fait. Pour quel motif pourrais-tu être condamné pour n'avoir pas déclaré tes revenus, alors que ceux-ci ne te soumettaient pas à l'impôt sur le revenu ?
EDIT : Il est probable que nous en ayons déjà parlé
^^