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Posté par Adrien le 08 juillet 2014 à 07:22. En réponse au journal Les Pays-Bas inventent le DDOS sur les services administratifs. Évalué à 3.
Il me semble que depuis récemment la CADA met en ligne tous les avis qu'elles produit :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/open-data-les-avis-de-la-cada-disponibles-sur-datagouvfr
Le document en lui-même n'y est pas, mais ça va dans le sens de la transparence, puisque ça facilite le recours des citoyens pour obtenir les documents cachés.
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[^] # Re: Délais
Posté par Adrien . En réponse au journal Les Pays-Bas inventent le DDOS sur les services administratifs. Évalué à 3.
Il me semble que depuis récemment la CADA met en ligne tous les avis qu'elles produit :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/open-data-les-avis-de-la-cada-disponibles-sur-datagouvfr
Le document en lui-même n'y est pas, mais ça va dans le sens de la transparence, puisque ça facilite le recours des citoyens pour obtenir les documents cachés.