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Posté par snotling0 le 07 juillet 2014 à 15:04. En réponse au journal Les Pays-Bas inventent le DDOS sur les services administratifs. Évalué à 0.
Pardon, j'ai mal cité, je voulais parler de :
Pour certains sujets, en France, on peut demander des informations et les administrations sont tenues de répondre dans des délais contraints.
Mon questionnement est de savoir si une telle législation existe—en terme de demandes d'information, pas les permis de construire, etc.
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[^] # Re: Notion de demande abusive ?
Posté par snotling0 . En réponse au journal Les Pays-Bas inventent le DDOS sur les services administratifs. Évalué à 0.
Pardon, j'ai mal cité, je voulais parler de :
Mon questionnement est de savoir si une telle législation existe—en terme de demandes d'information, pas les permis de construire, etc.