Posté par eastwind☯ .
En réponse au journal Pros - Cons TTIP ?.
Évalué à 9.
Dernière modification le 05 juillet 2014 à 20:14.
Tu devrais faire une thèse de doctorat en droit qui soutiendrait que la CJUE est égal à l'arbitrage, je suis certain que les juges de la CJUE seraient enchantés de l'entendre , et a fortiori d'y souscrire les yeux fermés.
Il existe des bourses au cas où sinon ouvre un projet kickstarter
[^] # Re: Tribunaux d'arbitrage
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Pros - Cons TTIP ?. Évalué à 9. Dernière modification le 05 juillet 2014 à 20:14.
Tu devrais faire une thèse de doctorat en droit qui soutiendrait que la CJUE est égal à l'arbitrage, je suis certain que les juges de la CJUE seraient enchantés de l'entendre , et a fortiori d'y souscrire les yeux fermés.
Il existe des bourses au cas où sinon ouvre un projet kickstarter