En fait, ça parle des tribunaux d'arbitrage. On ne devrait pas les appeler tribunaux parce qu'ils ne relèvent pas de la justice justement. Ce sont des instances un peu flous qui sont là pour régler les différends entre une entreprise et un État. Vous me direz : n'est-ce pas le rôle de la justice ? Oui, mais quand on a en face une grosse multinationale qui ne veut pas se conformer aux lois du pays dans lequel elle est, il y aura la possibilité avec le TTIP (connu aussi sous le nom Grand Marché Transatlantique ou TAFTA) de faire appel à un tribunal d'arbitrage qui pourra examiner l'affaire et faire payer l'État au cas où.
Alors, oui, ça va clairement à l'encontre de l'intérêt général et des décisions des citoyens, c'est de la justice privée et on se doute bien qui va payer au final. Par exemple, quand le gouvernement français a interdit l'exploitation des gaz de schiste, avec un tribunal d'arbitrage, une entreprise pourrait attaquer l'État français parce qu'elle a investit dans la technologie d'extraction du gaz de schiste et donc, elle y perd. Ne rigolez pas, ce n'est pas de la fiction, c'est arrivé au Canada.
# Tribunaux d'arbitrage
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Pros - Cons TTIP ?. Évalué à 10.
En fait, ça parle des tribunaux d'arbitrage. On ne devrait pas les appeler tribunaux parce qu'ils ne relèvent pas de la justice justement. Ce sont des instances un peu flous qui sont là pour régler les différends entre une entreprise et un État. Vous me direz : n'est-ce pas le rôle de la justice ? Oui, mais quand on a en face une grosse multinationale qui ne veut pas se conformer aux lois du pays dans lequel elle est, il y aura la possibilité avec le TTIP (connu aussi sous le nom Grand Marché Transatlantique ou TAFTA) de faire appel à un tribunal d'arbitrage qui pourra examiner l'affaire et faire payer l'État au cas où.
Alors, oui, ça va clairement à l'encontre de l'intérêt général et des décisions des citoyens, c'est de la justice privée et on se doute bien qui va payer au final. Par exemple, quand le gouvernement français a interdit l'exploitation des gaz de schiste, avec un tribunal d'arbitrage, une entreprise pourrait attaquer l'État français parce qu'elle a investit dans la technologie d'extraction du gaz de schiste et donc, elle y perd. Ne rigolez pas, ce n'est pas de la fiction, c'est arrivé au Canada.
Bref, de la belle merde en boîte.