Il s'agit de respecter la loi (et comme tu le dis, la loi permet déjà de condamner l'arrêt de la diffusion d'un article condamné, par exemple, sans qu'aucun pro-neutralité ne condamne ça)
On tourne en rond. La loi permet de condamner (une personne à aller en prison, un contenu à être mis hors ligne) certes. Mais c'est la justice qui le décide ! Pas l'exécutif, qui ne fait qu'exécuter la décision. Si l'un des fondement de la démocratie c'est la séparation des pouvoirs ce n'est pas pour rien.
[^] # Re: Rasoir d'Hanlon
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Manu se lance dans une croisade numérique contre les terroristes intégristes musulmans. Évalué à 2.
On tourne en rond. La loi permet de condamner (une personne à aller en prison, un contenu à être mis hors ligne) certes. Mais c'est la justice qui le décide ! Pas l'exécutif, qui ne fait qu'exécuter la décision. Si l'un des fondement de la démocratie c'est la séparation des pouvoirs ce n'est pas pour rien.