Cette décision n'invalide pas le concept de brevet logiciel, mais circonscrit son champ de validité. C'est bien, mais non suffisant. D'autant plus que le temps de l'unification réglementaire, douanière et normative entre l'Union Européenne et les USA arrive à grands pas, avec l'union transatlantique (TAFTA), qui pourrait nous imposer bientôt les brevets logiciels à l'américaine, en plus du poulet à la javel, du bœuf aux hormones et de la culture des OGM en plein champs.
# La peau de l'ours
Posté par _PhiX_ . En réponse au journal Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné.... Évalué à 10.
Cette décision n'invalide pas le concept de brevet logiciel, mais circonscrit son champ de validité. C'est bien, mais non suffisant. D'autant plus que le temps de l'unification réglementaire, douanière et normative entre l'Union Européenne et les USA arrive à grands pas, avec l'union transatlantique (TAFTA), qui pourrait nous imposer bientôt les brevets logiciels à l'américaine, en plus du poulet à la javel, du bœuf aux hormones et de la culture des OGM en plein champs.