Est-ce que le contrat entre A et B comporte quelque-chose concernant la propriété intellectuelle, la cession des droits [...] ?
Je me suis fait avoir il y a quelques années par un stagiaire. Celui-ci n'étant pas salarié de l'entreprise, il est; sauf mention contraire sur la convention signée entre l'entreprise, le stagiaire et son école; propriétaire de ce qu'il produit [1]. Du coup, il s'était autorisé à publié son code sur Github.
# Contrat
Posté par cfx . En réponse au message Libération code : sous-traitant, compatibilité des licences. Évalué à 2.
Est-ce que le contrat entre A et B comporte quelque-chose concernant la propriété intellectuelle, la cession des droits [...] ?
Je me suis fait avoir il y a quelques années par un stagiaire. Celui-ci n'étant pas salarié de l'entreprise, il est; sauf mention contraire sur la convention signée entre l'entreprise, le stagiaire et son école; propriétaire de ce qu'il produit [1]. Du coup, il s'était autorisé à publié son code sur Github.
[1] http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/le-droit-d-auteur-en-general/qui-est-titulaire-des-droits-lorsque-l-oeuvre-est-creee-par-un.html