Attention il faut faire la différence entre auteur et détenteur du doit d'auteur. Lorsque le salarié 'a' de la société 'A' écrit du code dans le cadre de son travail, il est l'auteur du code mais c'est 'A' qui détient les droits d'auteurs (j'admets que 'a' ne travaille pas en régie dans une société 'C'). Si ici 'B' a bien cédé ses droits à 'A' (cela dépend du contrat entre les 2 sociétés), alors c'est bien 'A' le détenteur des droits, quand bien même les auteurs sont des salariés de 'B'.
Seul le détenteur des droits doit figurer dans les sources, mais il est classique et sympa de citer les auteurs, ainsi qu'éventuellement leur rôle dans le code et une adresse e-mail, généralement dans un fichier AUTHORS. Cela ne leur donne aucun droit sur ledit code, mais à moins que le code ne soit honteux, ça fait plaisir un peu de reconnaissance ! Je serai donc d'avis de demander aux auteur chez 'B' s'ils souhaitent y figurer.
Pour la permissivité, attention cela veut dire que le code sous licence permissive peut tout à fait être intégré dans un code sous une autre licence (libre ou proprio) ; en revanche cela ne veut pas dire que la licence originelle du code peut être modifiée. Elle reste la même, tandis que le reste du code a une autre licence, mais ça ne pose pas de problème.
Auriez vous des suggestions de licences pour un mode permissif ou un mode contaminant ?
Restes sur des licences classiques et éprouvées :
GPL/LGPL/AGPL pour du héréditaire/contaminant.
BSD/MIT/Apache pour du permissif.
C'est déjà assez compliqué comme ça les licences libres pour ne pas aller en chercher une exotique que personne ne connaît.
Et si celles-ci ne te satisfont, que tu veux des clauses supplémentaires (genre obligation de remonter les modifications à l'upstream, ou avoir la photo de la sœur des contributeurs), tu vas te rendre compte que tu ne cherches pas à faire du libre.
# Auteurs != droits d'auteur
Posté par GuieA_7 (site web personnel) . En réponse au message Libération code : sous-traitant, compatibilité des licences. Évalué à 3.
Attention il faut faire la différence entre auteur et détenteur du doit d'auteur. Lorsque le salarié 'a' de la société 'A' écrit du code dans le cadre de son travail, il est l'auteur du code mais c'est 'A' qui détient les droits d'auteurs (j'admets que 'a' ne travaille pas en régie dans une société 'C'). Si ici 'B' a bien cédé ses droits à 'A' (cela dépend du contrat entre les 2 sociétés), alors c'est bien 'A' le détenteur des droits, quand bien même les auteurs sont des salariés de 'B'.
Seul le détenteur des droits doit figurer dans les sources, mais il est classique et sympa de citer les auteurs, ainsi qu'éventuellement leur rôle dans le code et une adresse e-mail, généralement dans un fichier AUTHORS. Cela ne leur donne aucun droit sur ledit code, mais à moins que le code ne soit honteux, ça fait plaisir un peu de reconnaissance ! Je serai donc d'avis de demander aux auteur chez 'B' s'ils souhaitent y figurer.
Pour la permissivité, attention cela veut dire que le code sous licence permissive peut tout à fait être intégré dans un code sous une autre licence (libre ou proprio) ; en revanche cela ne veut pas dire que la licence originelle du code peut être modifiée. Elle reste la même, tandis que le reste du code a une autre licence, mais ça ne pose pas de problème.
Restes sur des licences classiques et éprouvées :
C'est déjà assez compliqué comme ça les licences libres pour ne pas aller en chercher une exotique que personne ne connaît.
Et si celles-ci ne te satisfont, que tu veux des clauses supplémentaires (genre obligation de remonter les modifications à l'upstream, ou avoir la photo de la sœur des contributeurs), tu vas te rendre compte que tu ne cherches pas à faire du libre.