Retourner au contenu associé (journal : La SACD sur le Parti Pirate)
Posté par yohann le 03 juin 2014 à 16:55. En réponse au journal La SACD sur le Parti Pirate. Évalué à 10. Dernière modification le 03 juin 2014 à 16:56.
le mieux dans ce genre de cas c'est de demander à un avocat d'envoyer une mise en demeure, (plus une demande de dédommagement car on a pas trouvé les cgu)
edit: je connais un cabinet d'avocat spécialisé si ça vous intéresse...
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: PP etc
Posté par yohann . En réponse au journal La SACD sur le Parti Pirate. Évalué à 10. Dernière modification le 03 juin 2014 à 16:56.
le mieux dans ce genre de cas c'est de demander à un avocat d'envoyer une mise en demeure, (plus une demande de dédommagement car on a pas trouvé les cgu)
edit: je connais un cabinet d'avocat spécialisé si ça vous intéresse...